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15/02/2024
Lecture : 3 min
Le prêt de salariés : une solution pour la gestion RH dans les PME
Depuis deux ans, le manque de main-d'œuvre et les difficultés liées au recrutement ont augmenté de façon significative. Pour répondre à ces problématiques, les ordonnances Macron simplifient et facilitent le recours au prêt de salariés.
Le prêt de salariés, une réponse à un contexte difficile lié à la pénurie de main-d'œuvre
Selon une étude menée par l'INSEE en octobre 2017, la moitié des entreprises du secteur des services, de l'industrie et du bâtiment ont de plus en plus de difficultés à embaucher des salariés en CDD ou CDI.
Parmi elles, 32% déclarent des difficultés liées à l'indisponibilité d'une main-d'œuvre compétente, 25% à la situation économique, 22% aux coûts de l'emploi et 17% à la réglementation.
Ces difficultés varient en fonction de la taille de l'entreprise : les TPE / PME sont davantage touchées par les contraintes d'embauches que les grandes entreprises.
Le prêt de salariés externe pour aider les PME
Les objectifs du prêt de salariés externe
Les petites et moyennes entreprises sont les plus impactées par la pénurie de main-d'œuvre. Depuis le 1er janvier 2018, les opérations de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif sont autorisées. Les grandes entreprises ont désormais la possibilité d'aider les PME en mettant à leur disposition des salariés.
L'enjeu principal de cette nouveauté est de remédier au manque de qualification de la main-d'œuvre. Elle permettrait également de favoriser les transitions professionnelles, de constituer un partenariat d'affaires ou d'intérêt commun et, dans certains cas, d'éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité. Cette externalisation de compétences représente une vraie stratégie pour les PME. Cela leur permet d'optimiser leur organisation en interne tout en gagnant en performance, grâce à l'appui de collaborateurs externes compétents.
Les conditions nécessaires au prêt de salariés externe
Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert certaines conditions :
- L'accord du salarié concerné ;
- Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice qui en définit la durée et mentionne l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse ;
- Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
- Une durée maximale du prêt de 2 ans ;
Selon l'article L. 8241-3 - du Code du Travail :
L'entreprise prêteuse doit :
- Appartenir à un groupe d'au moins 5000 salariés
L'entreprise utilisatrice doit :
- Justifier de moins de 8 ans d'existence
- Compter un effectif maximum de 250 salariés.
Lorsque le salarié prêté arrive à l'issue de sa mission, il retrouve alors son poste habituel ou un poste équivalent au sein de son entreprise d'origine. La rémunération et l'évolution de sa carrière ne doivent pas être impactées par la période de prêt. Un salarié ayant refusé une proposition de prêt par son entreprise ne peut toutefois pas être sanctionné ou licencié.
Le prêt de salariés en interne
Si vous ne faites pas appel au prêt de salariés entre entreprises, vous pratiquez peut-être le prêt de salariés en interne ? Au sein d'une même entreprise ou d'établissements appartenant à une même structure, le prêt de salariés permet de remédier à une situation de sous-effectif ou de remplacer une compétence manquante. Le prêt de salariés en interne aide notamment les PME à répondre aux pics d'activité, à maîtriser la masse salariale et favorise l'échange de compétences.
Cependant, il n'est pas toujours facile de gérer le prêt de salariés interne. Pour cela, il faut :
- Connaître les besoins en main-d'œuvre
- Connaître les disponibilités des salariés
- Définir les périodes de hausse et de baisse d'activité
- Avoir les outils adaptés afin de gérer et d'encadrer ces prêts de main-d'œuvre
L'importance d'une bonne gestion des temps et des activités des collaborateurs est primordiale. Le prêt de salariés doit tenir compte de plusieurs critères : suivi des temps de travail du collaborateur, compteurs d'annualisation, compétences du collaborateur, horaires du contrat de travail, etc. De même le processus de prêt de salariés, de la demande jusqu'à la validation du prêt, doit être tracé et informatisé pour éviter les échanges d'e-mail ou les appels chronophages entre managers.
Les solutions de gestion des temps et des plannings édités par Asys permettent de piloter les prêts de salariés, le suivi de temps de travail et d'intégrer les prêts de salariés à une gestion des plannings efficace. Notre logiciel de GTA vous accompagne dans cette transition en vous donnant les clés grâce aux différents modules, et facilite le prêt de compétences selon les métiers ciblés.
Sources : Legifrance , INSEE