22/03/2021
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Chargée de la communication de la solution de gestion des te ...
Une fois qu’on a préparé l’annualisation du temps de travail et la planification des équipes, il faut ensuite la piloter efficacement et suivre les décomptes quotidiennement pour arriver à l’objectif du temps travaillé préalablement défini.
La vie des équipes et de l’entreprise fait qu’un certain nombre d’événements peut venir « perturber » la gestion de l’annualisation et cela peut vite virer au casse-tête !
Alors comment gérer ces cas particuliers ?
Aucun texte réglementaire ni législatif ne précise de méthode de calcul.
Pour chaque cas, des règles de gestion doivent être clairement définies dans l'accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail.
Nous vous donnons ici les exemples les plus fréquents et les réponses à titre indicatif pour adapter vos compteurs et ainsi faire un bilan juste en fin de période.
Mis à jour le 26/07/2023
Les indicateurs de suivi de l'annualisation des temps de travail
Le pilotage de l'annualisation des temps de travail est très important pour atteindre vos objectifs de modulation en fin de période. Pour faciliter ce pilotage, nous vous proposons 3 indicateurs à calculer puis à monitorer très précisément : l'objectif, le réalisé et l'écart.
L'objectif
Il s'agit du nombre d'heures annuelles défini et prévu pour le salarié. Il s'agit de "l'obligation annuelle de travail" dans la fonction publique. Pour un temps plein, cet objectif est de 1 607 heures par an.
Le réalisé
Il s'agit du cumul du temps de travail réalisé par le salarié à date.
L'écart
C'est l'indicateur clé qui permet de suivre l'avancement de l'annualisation, visualiser le Reste à Faire et de clore l'année.
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Bon à savoir 💡 Une solution de gestion des temps et planification calcule automatiquement ces 3 indicateurs selon vos règles de gestion. Puis, selon les événements RH, ces compteurs seront mis à jour en temps réel, ce qui vous permettra de prendre des actions correctives et moduler ainsi efficacement les temps de travail dans votre organisation. Il peut y avoir des alertes selon les seuils définis. |
4 cas particuliers d'annualisation et comment les gérer
Cas n°1 : Les heures supplémentaires dans un contexte d’annualisation
Dans le cadre d’un temps de travail annualisé, l’accord collectif peut prévoir un plafond d’heures de travail supérieur aux 35h/semaine.
À noter que les seuils maximums légaux sont de :
- 10h par jour,
- 48h par semaine sauf dérogation de l’inspection du travail,
- 44h par semaine sur une période consécutive de 12 semaines.
Source : Fiche pratique du droit du travail - Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Lorsqu’un collaborateur dépasse la limite haute hebdomadaire prévue par l'accord, cela déclenche des heures supplémentaires.
S’il y a paiement d’heures supplémentaires en cours de période, il ne faut pas les intégrer au compteur « Réalisé ». Sans quoi elles seraient compensées 2 fois, suite à un potentiel écart positif en fin de période. En fin d'année, les heures réalisées au-delà des 1607 heures annuelles sont décomptées en heures supplémentaires.
Cas n°2 : Comment décompter les arrêts maladies dans l'annualisation ?
Il existe plusieurs façons théoriques de valoriser les jours d’absences maladie, mais une est souvent mise en place dans les organisations :
Les deux autres façons (durée de la journée prévue ou durée moyenne du cycle) sont très rarement mises en place.
C'est valable également pour les absences liées à de la formation par exemple. Encore une fois, la façon dont votre organisation souhaite gérer les absences doit être définie par l'accord collectif.
Ce décompte va donc impacter l'indicateur du temps de travail Réalisé du collaborateur.
Cas n°3 : Comment calculer l'annualisation en cas d'entrée ou de sortie en cours d’année ?
Pour calculer l’Objectif des collaborateurs qui sont entrés ou sortis en cours d’année, on peut utiliser la même formule de calcul que pour une annualisation sur année complète, en adaptant la période correspondant au contrat / au temps de présence du salarié sur l’année :
Cas n°4 : Comment gérer un changement de quotité en cours d’année ?
Dans le cas où un collaborateur change de quotité en cours d’année, il faut réajuster son objectif de temps de travail sur l'année. On peut utiliser une règle qui s’approche au plus juste de l’esprit de l’annualisation et qui revient à calculer au prorata de la quotité :
Cette règle est applicable si le droit CP est acquis en complet (=25), et n’est pas proratisé lors de l’acquisition.
4 conseils à retenir pour bien gérer votre annualisation
- Prévoyez dès le début de votre annualisation des règles de gestion complètes et fiables
- Portez attention à la cohérence entre Objectif et Réalisé
- Actualisez votre indicateur "Réalisé" régulièrement
- Établissez une synthèse des indicateurs intermédiaires
