Selon une étude réalisée par Qapa1, les emplois estivaux vont augmenter cette année. 40% des jobs d'été sont saisonniers, l'intérim se développe de plus en plus et augmente de 32% en 2018. Découvrez 10 choses à savoir sur les emplois saisonniers :
1- La définition de travail saisonnier
Le Code du travail défini comme travail saisonnier "des tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois".
2- L'Ile de France est la première région qui recrute des saisonniers
L'Ile de France est la région qui recrute le plus de travailleurs saisonniers avec 24% du total des offres nationales. Viennent ensuite la région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Paca. L’Hôtellerie-restauration représente 61% des demandes estivales.
3- Le contrat saisonnier n'a pas de date d'échéance
Le contrat saisonnier fait partie des CDD qui ne peuvent pas comporter de date précise d'échéance. Il doit cependant préciser qu'il s'agit d'un contrat conclu pour la durée de la saison et la durée minimale de celui-ci. Si le travailleur saisonnier a effectué des heures supplémentaires, il peut demander à son employeur des repos compensateurs en indemnité.
4- Le travail saisonnier peut-être un contrat de travail intermittent
Dans certains cas, le travail saisonnier peut être mis en place sous forme de CTI2 (contrat de travail intermittent) : ainsi le travailleur alterne des périodes travaillées et non travaillées en fonction des fluctuations d’activité de l’entreprise.
5- Il est possible de renouveler un contrat saisonnier
Il est possible de renouveler un contrat saisonnier d'un même salarié si celui-ci est bien saisonnier et respecte les règles du CDD. À noter que les contrats conclus pendant la durée d'ouverture ou de fonctionnement d'une entreprise, ne sont en revanche, pas considérés comme emplois saisonniers.
6- Un contrat de travail saisonnier peut-être reconduit
Un contrat de travail peut-être reconduit d'une saison à l'autre. La rédaction de la clause ne doit cependant pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique, elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.
7- Le contrat saisonnier a une période d'essai
Comme tous les contrats de travail, les CDD saisonniers prévoient une période d’essai, c’est-à-dire un laps de temps durant lequel l’employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat à tout moment. La durée de la période d’essai peut être fixée par la convention collective. Si tel n’est pas le cas, elle est déterminée à la signature du contrat par l’employeur et le salarié.
Spécificité du CDD saisonnier : il ne peut pas y avoir de période d’essai si le saisonnier a été recruté au même poste l’année précédente.
8- La durée légale de travail d'un contrat saisonnier est 35h
La durée légale de travail des CDD saisonniers est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, le saisonnier peut être amené à travailler au-delà. Il sera alors payé en heures supplémentaires.
9- Le CDD saisonnier est basé sur une rémunération à l’heure et non mensuelle
Le travailleur saisonnier est payé en fonction de ses heures effectuées. Le salaire horaire doit être au minimum égal à 80% du Smic horaire si le travailleur a 16 ans et à 90% du Smic horaire si le travailleur est âgé de 17 à 18 ans.
À partir de 18 ans, le saisonnier est rémunéré au minimum au Smic horaire. Le salarié peut également percevoir des avantages en nature (repas, logement gratuit etc.).
10- Les travailleurs saisonniers ont le droit a 2.5 jours de congés payés
Les travailleurs saisonniers ont le droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, et cela également si le salarié est employé à temps partiel. Le saisonnier n’ayant pas pris ses jours de congé perçoit à la fin de son CDD une indemnité de congés payés (10% de son salaire brut).
Textes de références :
- Articles L.1242-2, L.1243-10 et L.1244-2 du Code du Travail.
- 1 : Etude Qapa
- 2 : Définition CTI
