Heures de recherche d’emploi : ce que prévoit (ou non) le Code du travail
Aucune obligation légale pour des heures de recherche d’emploi
Le Code du travail ne prévoit pas de temps de travail spécifiques dédiés à la recherche d’un nouvel emploi pour un salarié en période de préavis. En l’absence de disposition légale, ce sont donc les conventions collectives et les accords d’entreprise qui peuvent accorder ces heures aux salariés concernés.
Certaines conventions collectives offrent ainsi des facilités pour la recherche d’emploi en période de préavis de licenciement ou de démission, mais les modalités varient selon les secteurs d’activité.
Par exemple, la convention collective de la métallurgie permet aux salariés en cours de préavis de bénéficier jusqu’à 50 heures par mois rémunérées pour rechercher un emploi. Ce volume horaire est généralement réparti à raison de deux heures par jour. D’autres conventions peuvent fixer ces délais à la semaine ou au mois, et permettre leur regroupement en fin de préavis.
En cas de licenciement, ces heures sont le plus souvent rémunérées, tandis qu’en cas de démission, elles ne le sont que rarement.
Utilisation du temps de travail pour des occupations personnelles
Le temps de travail effectif est strictement défini par l’article L3121-1 du Code du travail comme étant la période pendant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur, se conforme à ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.
Dans ce cadre, l’utilisation des outils professionnels, notamment l’accès à internet, est soumise au contrôle de l’employeur. Celui-ci peut fixer des règles d’usage via un règlement intérieur, qui précise si une utilisation personnelle des ressources numériques est tolérée et sous quelles conditions.
Concernant les emails professionnels, la jurisprudence autorise un usage personnel dans certaines limites. Il est recommandé aux salariés d’indiquer la mention "privé" dans l’objet de leurs courriers électroniques afin de préserver la confidentialité de leurs échanges.
Comment calculer et suivre les heures de recherche d’emploi ?
La gestion des heures dédiées à la recherche d’un nouvel emploi peut être optimisée grâce à un logiciel de gestion des temps et des activités.
- Un tel outil permet de suivre précisément ces heures et d’éviter toute erreur de comptabilisation.
- Les données collectées peuvent être transmises automatiquement au logiciel de paie, garantissant ainsi le respect des engagements de l’entreprise.
- Le planning du salarié peut être mis à jour en intégrant ces heures de recherche d’emploi, afin d’assurer une transparence totale pour l’employeur et le collaborateur.
En utilisant une solution de gestion des temps adaptée, les entreprises peuvent mieux organiser ces périodes et assurer une application équitable des règles en vigueur, tout en garantissant le respect des obligations prévues par les conventions collectives ou accords d’entreprise.
