À partir du 1er janvier 2020, les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place le Comité Social et Economique. De quoi s’agit-il ? Comment gérer la mise en place du CSE ? Quelles répercussions le CSE peut avoir sur votre gestion des temps ?
Qu’est-ce que le CSE ?
Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il rassemble les instances représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel (DP), le Comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE permet aux collaborateurs de s’exprimer collectivement sur des sujets concernant leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise. Quelles que soient leurs fonctions, ils prennent part aux sujets liés à l'organisation de leur travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants. Le nombre de réunions du CSE ne peut être inférieur à 6 par an et est fixé par accord collectif.
À quelle entreprise s’applique l’obligation d’un CSE ?
LE CSE s’applique aux structures ayant au moins 11 salariés et concerne :
- Les employeurs de droit privé et à leurs collaborateurs (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations),
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial,
- Les établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé.
Comment prendre en compte le CSE dans la gestion des temps de vos salariés ?
La mise en place du CSE peut avoir des répercussions sur le planning de votre entreprise et doit être prise en compte dans la gestion de vos ressources humaines. En effet, selon la taille de votre entreprise et votre convention collective, des temps de travail dédiés au CSE seront à prévoir pour les salariés concernés.
Les salariés membres du CSE doivent se réunir :
- Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés,
- Au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
- Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Les salariés membres du CSE bénéficient également de crédit d'heures :
- 10 heures par mois au moins dans les entreprises de moins de 50 salariés,
- 16 heures par mois au moins dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le nombre d'heures de délégation accordées à la délégation du personnel du CSE varie de 10 à 34h00 selon l’effectif de l’entreprise. Élu par les salariés de l’entreprise, le personnel du CSE doit suivre un stage de formation de maximum 5 jours. Ces temps passés dans le cadre du CSE sont rémunérés et considérés comme du temps de travail.
