Comment gérer le temps de travail des internes avec le logiciel Chronos ?

Pourquoi les internes haussent le ton ? Suite à la publication de l'arrêté du 4 août 2022 qui rappelle l'obligation de mesurer et respecter le temps de travail des internes, 400 établissements hospitaliers (CH et CHU) ont été mis en demeure pour non-respect du temps de travail. Le 20 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison au syndicat des jeunes médecins du Grand Est qui réclamait la mise en place d'un "dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter" le temps de travail du personnel médical au sein des HUS (Hôpitaux Universitaires de Strasbourg).

Mais quels sont les droits et obligations des établissements hospitaliers dans le décompte des temps de travail des jeunes praticiens ? On vous explique comment y répondre grâce à notre logiciel de gestion des temps, Chronos.

Mis à jour le 23/02/2023

Temps de travail des internes : pourquoi haussent-ils le ton ?

Le 4 août dernier, le ministère de la Santé et de l'Enseignement supérieur a publié un arrêté au Journal officiel concernant les temps de travail des internes. Ce dernier rappelle la loi en vigueur qui consiste, pour les établissements hospitaliers, à mesurer et respecter le temps de travail des internes en partageant et publiant notamment mensuellement les plannings. Ces plannings, également appelés tableaux de service ou obligations de service doivent être vérifiés tous les 3 mois par la Commission de l'organisation de la permanence des soins.

En parallèle, les syndicats des internes ont mené une action d'ampleur. En s'unissant, ils ont en effet mis en demeure 400 établissements de santé, CH et CHU, pour non-respect du temps de travail des internes.

Pour faire face aux dérives de suivi des temps de travail des internes, la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale a rédigé un courrier exigeant les établissements hospitaliers à se conformer à la réglementation sous trois mois :

On demande à ce que soit fait systématiquement un tableau de service, qu'il y ait un décompte en heure du temps de travail. On demande cela, car le Conseil d'Etat a confirmé qu'il n'est pas nécessaire que ce soit écrit "textuellement" [..], explique Théophile Denise, Premier vice-président de l'Isnar-IMG

L'objectif de cette action inédite consiste à rappeler à l'ordre les établissements hospitaliers en leur imposant un suivi "fiable et objectif" du temps de travail des internes. En effet, de nombreux internes déclaraient travailler au-delà des 48heures hebdomadaires légales sans pour autant bénéficier de repos compensateurs en échange.

Le décret du 26 février 2015 cadrait le temps de travail hebdomadaire légal des internes en médecine. L'arrêté du 4 août 2022 vient, quant à lui, clarifier les devoirs des établissements hospitaliers quand aux décomptes des temps de travail des internes.

Temps de travail des internes : les devoirs des établissements hospitaliers

Les tuteurs ont l'obligation de produire des plannings prévisionnels (appelés tableaux de service) avant ou à l'arrivée de l'interne en stage. Les tableaux de service prévisionnels doivent alors faire figurer en heures :

• Les journées dans le service
• Les gardes
• Les repos de garde
• Les congés
• Les cours à la faculté
• Les journées de formation

La direction en charge de l'interne calcule la totalité des heures inscrites dans ce planning prévisionnel pour s'assurer qu'elles ne dépassent pas 48 heures hebdomadaires (en moyenne par trimestre). Sinon, l'interne doit bénéficier de repos compensateur. 

S'agissant d'un tableau de service prévisionnel, ce dernier doit être arrêté chaque fin de mois et mis à jour en fonction des heures réellement réalisées par l'interne.

Le tuteur responsable du tableau prévisionnel doit transmettre aux directions médicales le relevé arrêté de chaque interne afin qu'il puisse être payé.

De plus, chaque année, un bilan des relevés mensuels et trimestriels des obligations de service réalisées par les internes doit être présenté devant la commission médicale d'établissement.

Concernant les droits des internes, ils doivent pouvoir accéder à leurs tableaux de service avant le 10 de chaque mois.

[La mise en demeure] a eu un impact sur les petits centres hospitaliers qui se sont mis à faire des tableaux de service, ou dans les CHU qui ont créé des commissions médicales. Un quart des établissements nous ont répondu positivement nous informant que des réflexions étaient lancées, précise Théophile Denise. 

Ce n'était visiblement pas suffisant puisque, le 28 novembre 2022, quatre mois après la mise en demeure, les syndicats des internes ont mis leur menace à exécution en portant plainte contre 28 CHU pour non respect du décompte du temps de travail des jeunes praticiens.

Le manque de suivi des temps de travail constitue un véritable risque pour les RH et les DAM. Mesurer et respecter les temps de travail des internes peut sembler simple mais cela peut devenir très compliqué lorsque vous n'avez pas les bons outils. Les tableaux Excel et les feuilles volantes sont des usages à proscrire, trop chronophage et risqué.

Asys propose Chronos, le logiciel de gestion des temps de travail dédié au personnel médical et non médical.

Pilotez et fiabilisez le temps de travail de vos internes avec Chronos, logiciel de gestion des temps de travail

Le logiciel Chronos permet de centraliser la gestion des temps de travail de votre personnel médical (praticiens, internes..).

Le suivi des temps de travail des internes est géré et fiabilisé par Chronos grâce à :

• La création et la traçabilité de plannings :
  • Tableaux de service théoriques et réalisés (possibilité de mettre les tableaux de service ou des rapports synthétiques à la disposition d'acteurs ciblés, pour le suivi de l'OAT notamment)
  • Tableaux de gardes et astreintes
  • Gestion de la mobilité inter-service
  • Gestion des disponibilités/indisponibilités
• La mise en place d'alertes pour informer les cadres de santé de tout événement lié aux plannings (contrôle sur les 48heures hebdomadaires)
• La digitalisation et la décentralisation des processus de déclaration des temps (présences/absences) du praticien, contrôlée et validée par les gestionnaires habilités
• La gestion et l'acquisition des absences selon la législation en vigueur (congés annuels, repos compensateur, récupération, formation, CET, etc.)
• Le suivi de l'OAT, etc.

Chronos Santé est une solution clé en main pensée et développée par des consultants experts du secteur de la santé. Son package comprend :

• le règlementaire relatif aux différents statuts (médecins hospitaliers, hospitaliers universitaires et internes) ;
• un cahier d'analyse préformaté ;
• et un manuel de formation personnalisé à destination des praticiens.

À ce jour, Chronos équipe 1 CHU sur deux pour la gestion des temps de travail du personnel médical et non médical.

Sources :

(Egora) Temps de travail des internes en stage : ce que dit (vraiment) la loi, 31 août 2022

(Egora) Pas besoin de faire 60h par semaine pour apprendre son métier : les internes prennent le pouvoir dans la guerre du temps de travail, 31 août 2022

(Letudiant) 28 CHU visés par les syndicats d'internes pour non respect du temps de travail, 22 décembre 2022