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27/01/2025
Lecture : 3 min
6 bonnes pratiques pour gérer efficacement le CET en début d’année
Chargée de la communication de So'Horsys & Premium-RH
Le Compte Épargne Temps (CET) est un des outils utilisés comme avantage pour vos collaborateurs. Le début de l'année est le moment idéal pour inclure sa gestion dans vos missions RH.
Découvrez dans cet article les 6 bonnes pratiques pour anticiper les enjeux légaux, financier et sociaux liés au CET.
Le Compte Épargne Temps (CET) est un moyen pour les collaborateurs de transférer sur un compte des périodes de congés ou de repos non prises. Les collaborateurs peuvent également déposer sur le CET des sommes diverses telles que la rémunération de leurs heures supplémentaires. Ce CET est mis en place dans les organisations privées par convention ou accord collectif.
1 - Faire un audit interne du CET en début d’année
Identifier les soldes des CET des collaborateurs
Le début d’année marque la remise à zéro des compteurs, comme ceux des RTT, des heures supplémentaires ou des repos compensateurs. C’est aussi l’occasion d’auditer les compteurs CET des collaborateurs et de vérifier leurs soldes. Chaque compteur CET est individuel et régulièrement mis à jour. Une gestion automatisée évite les erreurs d’écriture ou de transfert et assure un suivi fiable pour chaque collaborateur. Pour garantir une transparence totale, ajoutez une ligne dédiée au CET sur la fiche de paie ou annexez-le à celle-ci.
Vérifier la conformité des pratiques avec la réglementation en vigueur
La vérification des compteurs offre également l’occasion de s’assurer de la conformité de votre accord collectif avec la réglementation sur le CET. Voici les points clé à examiner :
- La validité actuelle de l’accord collectif ;
- Les conditions et limites pour alimenter le compte ;
- Les modalités d’utilisation ;
- Les règles de liquidation ;
- Les restrictions liées à l’alimentation du CET avec des congés payés.
2 - Mettre en place des politiques RH claires
Définir les options offertes aux collaborateurs (monétisation, congés, retraite)
Lors de l’intégration du CET dans votre accord collectif, il est essentiel de préciser les options permettant aux collaborateurs d’alimenter ce compte.Les principales options disponibles pour l’alimentation du CET incluent :
- Les congés payés, uniquement ceux de la 5ᵉ semaine ;
- Les jours de fractionnement ;
- Les jours de congés conventionnels ;
- Les repos compensateurs, de remplacement ou en contrepartie obligatoire ;
- Les RTT ;
- Les jours de repos attribués aux collaborateurs au forfait jours ;
- Les majorations d’heures supplémentaires ;
- Les augmentations générales ou individuelles de salaire ;
- Les compléments de salaire (primes, intéressement, PEE, abondements PEE, PEIE, PERE ou Perco).
Attention
Les repos quotidiens, hebdomadaires ou en contrepartie (au titre de travail de nuit pas exemple) ne peuvent faire l'objet de l'alimentation du CET.
3 - Communiquer efficacement ces politiques
Une politique RH efficace repose sur une communication claire. Un guide ou une FAQ dédiée au CET aide les collaborateurs à comprendre les modalités d’alimentation et d’utilisation. Ce document rassemble les points clé de l’accord collectif, les rappels législatifs et les démarches à suivre. Il facilite l’accès aux informations essentielles et sécurise la gestion du dispositif.
4 - Anticiper et planifier les besoins des collaborateurs
Identifier les périodes de forte activité et leur impact sur la prise de congés
La gestion du CET dans votre entreprise facilite l’organisation des congés de vos collaborateurs, ce qui aide à maintenir la continuité du service pendant les périodes de forte activité. En tant qu’employeur, vous pouvez transférer sur le CET les heures supplémentaires effectuées, ce qui allège la pression sur la trésorerie et optimise la gestion des repos compensateurs.
Évaluer les projets individuels (formation, mobilité, retraite anticipée)
Le CET offre à vos collaborateurs la possibilité de financer certaines absences prévues par l’accord collectif, telles que :
- Un congé parental d’éducation ;
- Un congé de solidarité aidant ;
- Un congé de présence parentale ;
- Un congé pour création d’entreprise ;
- Un congé sabbatique ou sans solde ;
- Une retraite progressive ;
- Une formation sans solde réalisée en dehors du temps de travail ;
- Une monétisation, si autorisée par la loi en l’absence de disposition spécifique dans l’accord collectif.
5 - Proposer des outils de gestion performants
Utiliser un logiciel RH pour suivre le CET
Un outil comme Chronos ou So’Horsys structure le suivi du CET. Il automatise les calculs, centralise les informations et assure la conformité avec la législation et l’accord collectif. Cette approche évite les erreurs et facilite le pilotage des droits pour les équipes RH et les collaborateurs.
Faciliter la demande et l’utilisation du CET via un logiciel de GTA
L’intégration de la gestion du CET dans un logiciel RH vous offre plusieurs avantages :
- Contrôler les demandes ;
- Encadrer le transfert des jours ;
- Valider l’alimentation du CET ;
- Éliminer les erreurs de ressaisie ;
- Digitaliser la gestion des CET.
De plus, intégrer cette fonctionnalité dans votre solution de gestion des temps permet à vos collaborateurs de transférer leurs jours de manière autonome et de gérer leurs demandes directement.
6 - Optimiser la gestion financière et fiscale du CET
Analyser l’impact budgétaire des jours monétisés
L’intégration d’une politique de CET dans votre accord collectif influence directement votre budget. La monétisation des jours transférés dans le CET constitue une ligne budgétaire à inclure dans les finances de l’entreprise. Cet impact nécessite une mesure, une analyse et une anticipation concertées entre les équipes RH et financières pour planifier efficacement l’enveloppe budgétaire correspondante.
Informer les collaborateurs des avantages fiscaux et sociaux pour encourager leur usage
Le CET offre à vos collaborateurs une opportunité d’épargne financière exonérée d’impôt, à condition que les droits accumulés soient utilisés pour préparer leur retraite. Pendant la phase d’alimentation, ces droits restent soumis à l’impôt sur le revenu, aux charges sociales salariales, et doivent être déclarés au titre de l’exercice de versement. Pour permettre une épargne salariale défiscalisée, vos collaborateurs peuvent, si l’accord collectif le prévoit, alimenter leur PER Collectif.
