Comment gérer les congés de fractionnement avec un logiciel RH ?

Article rédigé en partenariat avec Barthélémy Avocats, par Jean-Julien Jarry.

 

 

L'été est fini, l'automne a fait sa place et il est venu le moment de calculer les jours de fractionnement de vos salariés.

Le dispositif des congés de fractionnement permet d'obtenir davantage de congés pour compenser la période de référence, du 1er mai au 31 octobre. 30% des salariés ne prennent pas la totalité des 24 jours de congés payés pendant cette période facilitant ainsi un roulement au sein des entreprises.

Quelle est la marche à suivre pour attribuer ces congés tout en respectant la réglementation en vigueur ?

Les jours de fractionnement, des congés particuliers

 

Que dit le code du travail sur les congés de fractionnement ?

 

Le Code du travail prévoit que le congé principal de 4 semaines peut être fractionné à condition :

• qu’au moins 12 jours ouvrables soient pris entre le 1er mai et le 31 octobre

• d’obtenir l'accord du salarié sauf en cas de fermeture de l'établissement

🔔 À noter que la 5ème semaine ne doit pas, en principe, être accolée aux 4 autres semaines et peut être posée toute l’année sauf dispositions conventionnelles spécifiques. 

 

 

Comment calculer les congés de fractionnement ?

Les jours de congés supplémentaires sont attribués en fonction du nombre de jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

• 2 jours ouvrables sont accordés si au moins 6 jours sont pris en dehors de cette période

• 1 jour ouvrable est accordé si 3 à 5 jours sont pris en dehors de cette période

Aucun n’est accordé si moins de 3 jours sont pris en dehors de cette période 

Attention, la réglementation prévoit que seuls les 24 jours ouvrables du congé principal sont pris en compte pour l’application de cette règle de calcul. De plus, il est possible de renoncer à l’attribution des jours supplémentaires de fractionnement par accord collectif ou avec l’accord individuel du salarié.

Les jours de congés supplémentaires peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sauf dispositions conventionnelles différentes. La prise des jours de congés supplémentaires pour fractionnement suit les mêmes règles que celles applicables à la fixation et à l'ordre de départ des congés payés “ordinaires”.

Sources : (C. trav., art. L3141-21 et L. 3141-23)

Quels sont les avantages aux congés de fractionnement ?

Côté entreprise, le fractionnement garantit une présence continue tout au long de cette période.

Côté salarié, le fractionnement favorise une flexibilité sur leur prise de congés et une meilleure gestion de leur planning. De plus, ces jours supplémentaires peuvent également être indemnisés ou placés dans un Compte Épargne Temps (CET).

Gérer les congés de fractionnement avec un logiciel RH

Comment mettre en place le fractionnement ?

Le calcul des congés de fractionnement et l'attribution de ces jours supplémentaires peuvent rapidement devenir fastidieux.

Ainsi, votre logiciel RH de Gestion des congés garantit l'automatisation et le calcul de l'attribution de ces congés à vos salariés concernés. En effet, vous implémentez directement les règles relatives à l'acquisition et à la distribution de ces jours de fractionnement au sein de votre logiciel qui calculera automatiquement les droits relatifs.

Depuis votre logiciel RH, vous suivez en temps réel l'acquisition et le solde des congés de vos salariés et distribuez facilement les congés de fractionnement en vous basant sur le solde restant. 

L'acquisition des congés de fractionnement est déclenchée dès lors que le seuil maximal ou minimal est dépassé par le solde du salarié. Pour comprendre, les calculs du fractionnement vont se faire en fonction du solde de congés restant aux salariés à date du 31 octobre. 

A contrario, si le solde n'est pas au moins supérieur à l'un des deux seuil, alors aucune acquisition ne sera faite.

Quel logiciel peut vous accompagner dans la gestion des congés de fractionnement ?

Les congés de fractionnement sont un sujet connu des éditeurs de logiciels de gestion des temps et des activités.

Ces logiciels sont développés de manière à ce que les utilisateurs soient autonomes dans la prise de leur congés et aient la visibilité sur leurs compteurs de congés et d'absences. De plus, les administrateurs ont la vision sur l'ensemble des compteurs et donc des acquisitions et soldes des utilisateurs assurant ainsi une transparence des informations.

Nos logiciels So'Horsys et Chronos permettent aux utilisateurs et administrateurs d'avoir à disposition une vision éclairée de l'acquisition et du solde des congés et absences tout en vous libérant des calculs complexes liés aux particularités RH.

A retenir sur les congés de fractionnement