Actualités | Veille légale RH Mars 2021

Plus de visibilité exigée pour l'index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Depuis 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et depuis 2020 pour celles de plus de 50 salariés, les organisations doivent calculer et publier l'indice d'égalité professionnelle hommes femmes tous les ans au 1^er mars.

Si seul le résultat global devait être publié, il faudra aujourd'hui aussi publier chaque indicateur de l'index (selon la taille de l’entreprise : rémunérations, augmentations, promotions, congés maternité et parité du top management). Cette nouvelle obligation vaut pour les calculs sur la période de référence de 12 mois consécutifs s'achevant au plus tard le 31 décembre 2020. Les résultats de 2021 sont donc concernés.

Un délai est laissé aux entreprises :

• La publication du niveau de résultat de manière visible et lisible intervient au plus tard le 1^er mai 2021,
• La publication des résultats obtenus pour chaque indicateur de manière visible et lisible intervient au plus tard le 1^er juin 2021.

La publication de ces chiffres devront être visible et lisible sur le site web de l’entreprise. S'il n'existe pas de site internet, les résultats doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen possible.

Seconde nouveauté : ces résultats de l'index doivent être consultables à tout moment sur le site de l'entreprise jusqu'à la publication des résultats de l'année suivante. Il n'était prévu auparavant aucune limite de temps.

Nouveauté : lancement du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale en ligne

Nouveau service lancé début mars par la Sécurité Sociale et l'Urssaf, le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale est une base documentaire gratuite et en ligne rassemblant toutes les réglementations en vigueur en matière de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Les premiers éléments sont déjà accessibles mais son contenu ne sera opposable à l’administration qu’à compter du 1er avril 2021. Le site sera régulièrement complété et proposera aussi une veille sur les principaux texte en préparation.

Actus RH - Covid :

TPE et PME : obtenez des conseils gratuits pour le déploiement du télétravail

Avec le contexte sanitaire actuel, le Ministère du Travail rappelle aux entreprises que le télétravail doit être réalisé à 100% lorsque les tâches des collaborateurs le permettent.

Mme Elisabeth Borne à constaté début février 2021 que le recours au  télétravail s'effritait depuis quelques mois et a souhaité que les entreprises se mobilisent de nouveau.

Dans ce contexte l'ANACT offre un service d'expertise gratuit pour un déploiement global du travail à distance pour les TPE et PME de moins de 250 salariés.

Les aides à l'embauche des jeunes sont prolongées

Avec le succès du plan "1 jeune, 1 solution", le Gouvernement a décidé de prolonger les aides à l'embauches des jeunes qui devaient se terminer au 31 mars 2021 :

• L'Aide à l'Embauche des Jeunes (AEJ) est prolongé jusqu'au 31 mai 2021 dans la limite de 1,6 Smic,
• L’aide exceptionnelle pour l’alternance (de 5 000€ pour l’embauche d'un alternant de moins de 18 ans à 8 000€ pour un alternant de plus de 18 ans) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

La prime Macron signe son retour

Le Premier Ministre a annoncé le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime "Macron") pour les salariés de la deuxième ligne (caissiers, boulangers, agents de sécurité, travailleurs à domicile, etc.).

Comme précédemment, cette prime est défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Le montant maximum initial de 1 000€ pourra être augmenté jusqu'à 2 000€ pour les branches et entreprises qui négocieront des éléments de revalorisation des métiers de la deuxième ligne ou pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion affineront le cadre de cette prime dans les toutes prochaines semaines en concertation avec les partenaires sociaux.