Actualités | Veille légale RH Octobre 2022
21/10/2022
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Une nouvelle prime de partage de la valeur exonérée de cotisations à hauteur de 3000€ ou 6000€ Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises p ....
Actualités | Veille légale RH Juin 2022
22/06/2022
Lecture : 4 min
La Cour de cassation valide le "barème Maron" La Cour de cassation juge le barème des indemnités prud’homales pouvant être versées en cas de ....
Actualités | Veille légale RH Mai 2022
31/05/2022
Lecture : 5 min
Renouvellement du congé de présence parentale : les conditions sont fixées Un salarié bénéficiant d’un congé de présence parental peut, en p ....
Ne posez pas d'arrêt maladie pour participer à Koh Lanta !
20/05/2022
Lecture : 1 min
Koh Lanta + arrêt maladie : La sentence est irrévocable Une communauté urbaine avait engagé des poursuites disciplinaires contre son agente ....
Actualités | Veille légale RH Avril 2022
21/04/2022
Lecture : 6 min
Loi "Santé au travail" : les mesures applicables depuis le 31 mars Plusieurs décrets d’application de la loi « Santé au travail » du 2 août ....
Actualités | Veille légale RH Mars 2022
23/03/2022
Lecture : 6 min
Forfait jours ne rime pas avec liberté totale Une convention individuelle de forfait annuel en jours n'instaure pas au profit du salarié un ....
Actualités | Veille légale RH Février 2022
24/02/2022
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Entreprises de 50 salariés et plus, pensez à l'index de l'égalité professionnelle L’index de l’égalité professionnelle est une note sur 100 ....
Actualités | Veille légale RH Janvier 2022
27/01/2022
Lecture : 4 min
Arrêt du 1er décembre 2021 : Durée conventionnelle du travail et heures supplémentaires La durée légale du travail étant fixée à trente-cinq ....
Actualités | Veille légale RH Décembre 2021
21/12/2021
Lecture : 5 min
Un passeport de prévention va être mis en place en 2022 Un passeport de prévention va être mis en place en 2022, au plus tard le 1er octobre ....
Actualités | Veille légale RH Novembre 2021
23/11/2021
Lecture : 4 min
Le remboursement des tests ne constitue pas une prise en charge de frais professionnels Depuis le 15 octobre 2021, les majeurs non-vaccinés ....
Actualités | Veille légale RH Octobre 2021
25/10/2021
Lecture : 4 min
Congés payés : les obligations de l'employeur Il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité ....
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29/07/2021
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Mis à jour le 27 mars 2024 Les jours fériés en Europe Le pays ayant le plus de jours fériés dans le monde est la Slovaquie avec 15 jours par ....
Annualisation du temps de travail : 4 cas particuliers
22/03/2021
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Une fois qu’on a préparé l’annualisation du temps de travail et la planification des équipes, il faut ensuite la piloter efficacement et sui ....
