Actualités | Veille légale RH Mars 2025
25/03/2025
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La Cour de cassation confirme sa position sur la réparation du préjudice subi par le salarié Depuis 2016, la Cour de cassation a progressive ....
Actualités | Veille légale RH Février 2025
27/02/2025
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La suspension du permis de conduire d’un technico-commercial ne justifie pas nécessairement son licenciement À l’occasion de l’un de ses dép ....
Actualités | Veille légale RH Janvier 2025
24/01/2025
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Requalification des contrats de mission : focus sur le délai de carence Dans un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation est venue rap ....
Actualités | Veille légale RH Décembre 2024
19/12/2024
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Congé maternité et application du dispositif légal d'évolution salariale Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation clarifie l’ap ....
Actualités | Veille légale RH Novembre 2024
08/11/2024
Lecture : 3 min
Quelle retenue sur salaire est à appliquer pendant les congés payés ? Lorsqu’un salarié prend des congés payés, la question de la retenue su ....
Actualités | Veille légale RH Octobre 2024
04/10/2024
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AT-MP et intérim : Les entreprises utilisatrices devront payer davantage L'imputation du coût d’un AT-MP d’un salarié d’une entreprise de tr ....
Actualités | Veille légale RH Septembre 2024
06/09/2024
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La contre visite médicale patronale La loi prévoyait depuis longtemps qu’un décret devait déterminer les formes et conditions de la contre-v ....
Comment gérer l'absence du salarié pour la rentrée scolaire ?
28/08/2024
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La rentrée scolaire 2024 approche, et avec elle, le traditionnel défi pour les parents salariés : comment jongler entre les cartables et les ....
Actualités | Veille légale RH Juin 2024
03/07/2024
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Dérogation au repos dominical pendant les JO : amende de 1500 euros en cas de non-respect des règles Un décret instaure une infraction contr ....
Actualités | Veille légale RH Mai 2024
12/06/2024
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Quelles sont les règles d'acquisition des congés payés ? Les dispositions de loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 prévoient désormais que les pé ....
Le congé de présence parentale modifié par la loi du 8 mars 2019
05/06/2024
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Quelles sont les conditions d'accès au congé de présence parentale ? Afin de pouvoir utiliser son droit de congé de présence parentale, l’en ....
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Mis à jour le 27 mars 2024 Les jours fériés en Europe Le pays ayant le plus de jours fériés dans le monde est la Slovaquie avec 15 jours par ....
Annualisation du temps de travail : 4 cas particuliers
22/03/2021
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Une fois qu’on a préparé l’annualisation du temps de travail et la planification des équipes, il faut ensuite la piloter efficacement et sui ....
